Conditions Générales de Vente

L’acheteur déclare connaître et accepter les conditions générales de vente suivantes

Offre de contrat
Les présentes informations sont celles prévues à l’article L 121-18 du code de la consommation. Le courriel de confirmation de la commande constitue l’offre de prix. Celle-ci est valable 10 jours.

Modes de Paiement :
Dans tous les cas le paiement doit être effectué sans frais pour le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de n’adresser le colis qu’à l’émetteur du paiement.
Paiement par carte bancaire et paypal : Sans frais pour l'acheteur.

Paiement par chèque bancaire : Seuls sont acceptés les chèques payables en Euros en France métropolitaine libellés à l’ordre du vendeur.
la marchandise est généralement expédiée à réception du chèque; cependant, le vendeur se réserve le droit de n'expédier la marchandise qu'après virement sur le compte du vendeur.

Paiement par ordre de virement SIPA ou international : Les frais bancaires liés au virement ne peuvent être à la charge de vendeur.
la marchandise est expédiée dès le constat du virement sur notre compte bancaire, à condition toutefois que la somme reçue soit suffisante.

Mandat Cash postal : Sur demande seulement, les frais sont à la charge de l'acheteur.
Contre remboursement : Nous n'acceptons pas ce mode de paiement.

Pour plus d'information lisez "paiement des commandes"

Informations sur la livraison :
L’assurance et le délai de livraison dépendent de la formule d’expédition choisie par l’acheteur.
L’acheteur choisit la formule d’expédition au cours du processus de commande à la page "Information livraison". Cependant, le vendeur se réserve la possibilité de définir une autre formule d’expédition, dont le coût peut être différent, en accord avec l’acheteur. Si aucun accord ne peut être trouvé sur la formule d’expédition, la vente n’est pas réalisée.
La totalité des frais de port et des frais rattachés sont à la charge de l’acheteur.
Les délais de livraison ne sont pas garantis par le vendeur.

Perte ou détérioration du colis :
En cas de non réception du colis, ou de dégradation de la marchandise nous demanderons une enquête au transporteur. A la suite de cette enquête, un nouvel envoi sera proposé ou sinon le remboursement sera effectué.
Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est limitée à hauteur du versement effectué par l’acheteur.
En cas de non réception du colis, et si la formule d’expédition prévoit un dédommagement, il appartient au vendeur de conduire les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Si le colis fait retour à la suite d’une erreur d’adresse du fait de l’acheteur, de son absence ou de toute autre raison indépendante de la volonté du vendeur, une nouvelle expédition ne pourra être faite qu’aux frais de l’acheteur.
Le vendeur s’engage à fournir toutes les informations et l’aide nécessaires à l’acheteur; il apporte ainsi la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat (cf. art. 121-20-3).
En aucun cas l’acheteur ne doit retourner un produit défectueux au vendeur sans son accord explicite et préalable.

Délai de livraison :
Le délai de livraison est indiqué à la page "Information livraison" ainsi que sur les messages et les pages d’informations relatives à la commande.
Après réception du paiement, l’expédition intervient dans les conditions suivantes:

Produit non en stock : Il n'est pas possible de commander un produit qui n'est pas en stock.

Produit indisponible au moment de la livraison : Dans l'hypothése où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 48H à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles, les frais de port seront à notre charge, pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date du paiement.

Rétractation et retour de la marchandise :
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (cf. article L121-20 du code de la consommation). Les frais de retour sont offerts et gratuits pour l'acheteur résident en France. Le vendeur peut rembourser dans un délai de 14 jours maximum ou proposer un avoir.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet rubrique « contact ». Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation

A l'attention de SF DIFFUSION, 2 rue serpentine, 78960 Voisins le bretonneux

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : 

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Garantie :
La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les matériels bénéficient d'une garantie fabricant de 6 mois pour les e-cigarettes et mods et de 2 mois pour les chargeurs, batteries et accus (sauf indications contraires notifiées sur la fiche produit) à compter de leur date d'achat.
Les consommables (e-liquides, atomiseurs, clearomiseurs, resistances et toutes pièces détachées) ne sont ni repris ni échangés.
La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie Fabricant ne s'appliquera pas.
En cas de non-conformité, l'engagement du vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou l'échange du matériel reconnu défectueux par ses services.
Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit préalablement être soumise au Service Après Vente du vendeur, dont l'accord est indispensable, pour tout remplacement.
A défaut d'avoir été soumis préalablement au Service Après Vente du Vendeur, tout remplacement effectué par l'acquéreur ne sera pas couvert par la garantie.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.




 
 
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